Import export

Le Maroc a opté pour la politique de l’ouverture de ses frontières au commerce international. Cette stratégie lui permet de traverser la crise sans en subir les pires conséquences et de favoriser l’emploi.

Pour dynamiser cette politique, le Maroc a signé des accords de libre échange avec ses principaux partenaires à savoir :

Fort de son expérience dans la gestion des entreprises d’Import – Export, EURODEFI a développé une ingénierie qui permet à ses clients de tirer profit légalement des différents accords signés entre le Maroc et ses partenaires.

USA

 

Nature de l'accord

Accord de libre échange Maroc-EAU signé le 15/06/04 par les Ministres des Affaires Etrangères

 

 

Champ d'application

Cet Accord, à vocation économique et commerciale, englobe entre autres le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail.

 

 

Traitement convenu

A l'importation au Maroc :
Schéma général de démantèlement :
Le Maroc procède, dès l’entrée en vigueur de l’Accord, à l’élimination du droit d’importation en faveur des produits originaires des USA objet de la catégorie de démantèlement A figurant à l’annexe I précitée.
En outre, les produits de la catégorie de démantèlement L continueront à bénéficier de l’exonération du droit d’importation.
Les autres catégories de démantèlement figurant à l’annexe I concernent les autres produits qui sont soumis à une réduction progressive dudit droit.
Ainsi, tous les produits bénéficiant de l’exonération ou du démantèlement tarifaire sont repris, de manière détaillée, à l’annexe II de la circulaire précitée qui en précise les taux de base et les schémas de démantèlement correspondants.
Pour une meilleure application des schémas de démantèlement, il convient de se référer aux annexes I et II à la circulaire d’application dont les dispositions se complètent.

* Produits textiles et vêtements :
Le traitement préférentiel prévu pour ces produits s’articule comme suit :
Les produits textiles et vêtements bénéficient, dès l’entrée en vigueur de l’Accord soit, de l’exonération du droit d’importation avec ou sans limitation quantitative soit, du démantèlement de ce droit suivant les schémas prévus à l’annexe II sus-visée.
Certains produits exonérés, sont soumis à contingents annuels, pendant cinq ans et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord (cf. annexe III à la circulaire d’application). Lorsqu’ils sont importés au-delà de ces contingents, ils sont soumis au démantèlement tarifaire suivant les schémas prévus à l’annexe II sus-visée.
A partir de la 6ème année de la mise en application de l’Accord, les produits de l’annexe III bénéficieront d’une exonération du droit d’importation sans aucune limitation quantitative.

* Produits agricoles :
Certains produits agricoles (blé dur, blé tendre et pommes fraîches), soumis à contingents, bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon un calendrier propre à chaque produit.
Les importations réalisées en dépassement des contingents sont assujetties au traitement tarifaire qui consiste selon les produits concernés, en l’application d’un démantèlement tarifaire (cf. schéma - Annexe I à la circulaire d’application) ou du maintien du droit de base (droit d’importation) et ce, conformément aux indications figurant en annexe IV à la circulaire précitée.

* Régime commercial spécifique à certains produits.
Bien que les viandes bovines soient soumises à contingents (cf. annexe IV à la circulaire d’application), il y a lieu de distinguer entre les viandes bovines de haute qualité dites « prime » ou « choice » et les autres viandes bovines (viandes bovines dites « standards »).
L’Accord prévoit l’établissement d’une « licence d’importation » des viandes bovines de haute qualité qui sont destinées exclusivement aux restaurants officiellement classés et aux hôtels 4 et 5 étoiles (liste établie par le Département du Tourisme est disponible auprès du Département de l’Agriculture). Cette « licence d’importation » dont le modèle figure à l’annexe XI de la circulaire d’application de cet Accord, est délivrée par les services du Département de l’Agriculture.
Par ailleurs, les importations de blé dur et de blé tendre sont gérées selon la procédure d’appel d’offres organisé par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL). Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel au profit des adjudicataires est subordonné à la présentation d’une demande de franchise douanière (DFD) visée par l’ONICL et délivrée, après visa, par le Ministère du Commerce Extérieur.
A l’exception du blé dur, du blé tendre et de la viande de haute qualité, l’octroi du régime tarifaire préférentiel concernant les autres produits agricoles soumis également à contingents tarifaires ne nécessitent pas d’autorisation particulière à cet effet.

* Mesures de sauvegarde
L’Accord prévoit que le Maroc peut imposer des mesures de sauvegarde automatiques à l’importation des produits agricoles, lorsque le volume des importations des produits concernés dépasse le seuil de déclenchement spécifié pour chacun de ces produits (cf. Annexe V à la circulaire d’application).

Gestion des contingents :
A l’exception des importations de blé dur et de blé tendre soumises à la procédure d’appel d’offres, la gestion des contingents tarifaires des autres produits est effectuée selon le principe dit « premier venu premier servi ».
Le principe du « premier venu premier servi » vise à accorder le traitement préférentiel aux importations concernées, faisant l’objet d’une déclaration de mise à la consommation, au fur et à mesure de leur réalisation et ce, jusqu’à épuisement du contingent.

A l'exportation du Maroc :
* Schéma général de démantèlement :
Les produits originaires du Maroc (cf. annexe VI à la circulaire d’application) exportés vers les USA, bénéficient soit, d’une exonération soit, d’un démantèlement progressif des droits de douane, conformément aux catégories de démantèlement indiqués à l’annexe I jointe à la présente.
Outre les schémas prévus par l’annexe I suscitée, l’Accord a prévu les catégories de démantèlement U, V et W pour l’octroi d’un traitement spécial en faveur de certains produits comme prévu par les Notes Générales du calendrier du démantèlement tarifaire des USA figurant à l’annexe IV).

* Produits soumis à contingents à l’entrée sur le territoire des USA :
Les produits agricoles d’origine marocaine soumis à contingents à leur entrée sur le territoire des USA sont identifiables au niveau des notes générales de l’annexe 1 de l’Accord.

* Mesures de sauvegarde :
L’Accord prévoit des mesures de sauvegarde sur les produits originaires du Maroc lorsqu’ils sont importés aux USA à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement (cf. Annexe VIII à la circulaire d’application).
L’Accord prévoit, également, de nouvelles dispositions douanières. Ces dispositions concernent :
- L’admission temporaire de produits
- Les marchandises réimportées en suite d’exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP)
- L’admission en franchise des échantillons commerciaux et d’imprimés publicitaires, de valeur négligeable
- Le régime tarifaire des produits numériques.
Pour de plus amples informations au sujet de ces dispositions il convient de se référer à la circulaire d’application.

 

 

Durée de l'accord

Illimitée

 

 

Date d'entrée en vigueur

01/01/2006

 

 

Observations

-

 

 

texte de l'accord

BO 5296 du 16/02/05

 

Union Européenne

 

Nature de l'accord  

  Accord d'association

 

 

Date de Signature de l’Accord :

  26/02/1996

 

 

Entrée en vigueur :

  01/03/2000

 

 

Champ d'application :

Commerce des biens et des services ; la Coopération financière, économique, sociale et culturelle. L’Accord sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation.

 

 

Contenu de l’Accord :

  * Pour les produits industriels :
Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, l’accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l’UE, dans le cadre de 3 listes :
A- Liste de produits exonérés dès l’entrée en vigueur de l’accord (biens d’équipement);
B- Liste de produits dont les droits de douane sont démantelés sur 3 ans à raison de 25 % par an et qui est exonérée depuis le 1er mars 2003 ; (les matières premières, les pièces de rechange et les biens non produits localement).
C- Liste de produits à démantèlement long qui a bénéficié d’une période de grâce de 3 ans et qui est soumise à un démantèlement de 10% par an depuis mars 2003. Cette liste concerne essentiellement les marchandises produites localement.

a. Pour les produits agro-industriels : Séparation de l'élément agricole de l'élément industriel et démantèlement progressif de l'élément industriel.
b. Pour les produits agricoles : Au niveau des exportations marocaines, l'accord prévoit des exonérations des droits de douane avec ou sans limite contingentaire ou avec des quantités de référence. Concernant les produits agricoles de l'UE, le Maroc accorde des réductions de droits de douane dans la limite de contingents.
c. Les Règles d’Origine : Le Protocole IV Pan-euromed qui prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

 

 

Pays Arabes

 

Nature de l'accord

Accord de libre échange du 16/03/1999

 

 

Champ d'application

Tous les produits originaires des pays arabe

 

 

Traitement convenu

Franchise des les droits d'importations

 

 

Nature de l'accord

Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)

 

 

Champ d'application

 

 

 

Traitement convenu

Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an

 

 

Durée de l'accord

 

 

 

Date d'entrée en vigueur

Appliqué 01/01/1998

 

 

texte de l'accord

B.O

 

Turquie

 

Nature de l'accord :

  Accord de libre-échange

 

 

Date de Signature de l’Accord :

  07/04/2004

 

 

Entrée en vigueur :

  01/01/2006

 

 

Champ d'application 

  Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

 

 

Contenu de l’Accord :

. • Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexées au Protocole I, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit :
A- Une liste 1 : démantèlement annuel de 10% sur 10 ans à partir de la date d’entrée en vigueur ;
B- Une liste 2 : démantèlement annuel sur 10 ans à raison de 3% sur 4 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’Accord et de 15% sur 6 ans à partir de la 5ème année d’entrée en vigueur de l’Accord ;
C- Une liste 3 : relative aux produits usagés mais dont les dispositions seront réexaminées lors du Comité Mixte.
a. Pour les produits agricoles : échange de concessions dont les listes ont été annexées au Protocole II. Les deux parties ont également exprimé leur volonté d’améliorer progressivement ces concessions.
b. Les Règles d’Origine : Le protocole III sur les règles d’origine annexé à l’accord, prévoit des dispositions avantageuses en matière de règles d’origine notamment l’extension du système du cumul pan-européen. Les pays de la zone euromed concernés par l’application de ce cumul de l’origine sont: les pays membres de l’UE (25), les 4 pays membres de l’AELE , la Bulgarie, la Roumanie, la Turquie et les 9 pays de la rive sud méditerranéenne à savoir le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Syrie, la Palestine, la Jordanie, Israël, le Liban.

 

 

 

Haut