Un montage inédit pour le remboursent du crédit de TVA

La DGI signe avec le secteur bancaire afin de financer les arriérés de paiement du secteur privé, soit près de 10 milliards de DH. Les banques rembourseront aux entreprises les créances TVA validées par la Direction générale des impôts. C'est le processus de validation qu'il faudra surveiller. L’attestation qui sera délivrée par la DGI servira de ticket au guichet bancaire.

L’entreprise pourra encaisser la totalité de sa créance et la banque devra par la suite se tourner vers le Trésor. «C’est un peu comme un papier avalisé par l’Etat. Le paiement s’effectuera sur un délai de 5 ans au fur et à mesure des remboursements de l’Etat», explique un banquier. Un taux d’intérêt «bas» serait appliqué: «cela permettra d’éviter les spéculations puisque le risque sera porté sur l’Etat. Globalement, l'on s'oriente vers les taux appliqués pour les adjudications des bons du Trésor sur cinq ans», indique un banquier.

Avec ce mécanisme, le risque sera transféré de l’entreprise au Trésor. Ce qui améliorera le portefeuille des banques en limitant les risques d’impayés et de défaillances de leurs clients. De l’autre côté, la trésorerie des entreprises sera soulagée. «Les entreprises qui auront cette reconnaissance de dette pourront se financer auprès du secteur bancaire. La créance attestée de crédit TVA sur le Trésor constitue une amélioration de la contrepartie pour les banques», explique un banquier.

EURODEFI accompagne plusieurs entreprises concernées par le crédit de TVA. Nous nous positionnons auprès de la DGI pour valider les crédits dus à nos clients et obtenir l’attestation qui sera le sésame pour que notre client puisse faire se faire financer par sa banque.

 

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Cédit TVA2

 

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