LA SPOLIATION DES BIENS IMMOBILIERS : LES NOUVELLES MESURES ENTREPRISES CONTRE CE PHENOMENE SONT-ILS EFFICACES ?

Le phénomène de la spoliation foncière qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois et qui tenait en haleine beaucoup de Marocains semble être endigué.

C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Justice Mohamed Aujjar lors d’une réunion de la Commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers. Le ministre a souligné qu’aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n’a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier.

Il faut dire que durant plusieurs mois les spoliateurs, profitant d’une faille juridique en référence à la loi n° 39-08, ont semé la panique. Plusieurs Marocains ont été victimes de malfaiteurs qui leur ont dérobés leurs biens. Pétitions, recours au Roi, sit-in…, les victimes ont tout essayé pour faire entendre leur voix et pour que justice soit faite. Un appel qui a fini par être entendu.

Rappelons que face à l’ampleur du phénomène et à l’augmentation alarmante des affaires déférées devant les tribunaux, le Roi Mohammed VI avait exigé en janvier 2017 une réponse immédiate. Plusieurs mesures ont alors été prises pour mettre fin à cette pratique qui avait commencé à prendre des dimensions plus qu’alarmantes.

Il s’agit des mesures entreprises au plan législatif pour mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, notamment la révision de l’article 4 du Code des droits réels en vertu de la loi 69.16, prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent.

Du chemin reste à parcourir pour la commission anti-spoliation qui se réunit régulièrement au moins une fois tous les six mois pour éradiquer définitivement la spoliation foncière dans notre pays.

Malgré les efforts entrepris, nous conseillons à nos clients afin de prévenir la spoliation :

1-    Retirer le duplicata du titre foncier. Il s’agit d’un cahier unique indispensable pour inscrire toute modification concernant le bien. Son absence ne permet à personne de céder le bien.

2-    S’abonner au service de la conservation foncière en ligne pour recevoir les informations pouvant affecter votre titre foncier.

www.eurodefis.com

 

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