LE TRAITEMENT FISCAL DES DONS SELON LE PLF 2019

Les dons comme une charge déductible, prévue dans le PLF 2019, se veut une disposition à caractère social. Un décret est en cours d’élaboration pour définir les critères d’éligibilité des associations devant bénéficier des dons.

Le PLF 2019 a introduit une disposition relative aux dons. L’article 10 prévoit que les charges déductibles comprennent, entre autres, les autres charges externes engagées ou supportées pour les besoins de l’exploitation y compris les dons en argent ou en nature octroyés et ce aux associations dont la liste est fixée par décret et ayant conclu avec l’Etat une convention de partenariat de projets d’intérêt général ainsi qu’aux établissements publics.

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, a précisé que cette disposition est un moyen d’encouragement des sociétés privées et de l’ensemble des contributeurs qui souhaitent aider les associations les plus transparentes.

Mohamed Benchaâboun a par ailleurs souligné que cette ouverture s’inscrit conformément à l’appel que SM le Roi a fait aux entreprises publiques et aux personnes physiques pour qu’elles contribuent davantage à la promotion du social du pays à travers les associations.

«Cette disposition fiscale doit impérativement concerner les associations qui souhaitent apporter réellement des réponses aux problèmes sociaux et non pas un moyen de contourner le paiement de la fiscalité », a conclu le ministre.

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