Contractualisation

Les parties se basent sur les contrats écrits pour formaliser exactement leurs responsabilités et obligations légales entre eux dans le futur. Plus encore, les contrats définissent comment les parties vont accepter les risques et tirer les bénéfices par rapport à leur profil.

Nos experts vous assistent dans la négociation des aspects critiques et particuliers dans le cadre d’un contrat commercial.

 

Nous offrons un service sur-mersure selon les besoins spécifiques de nos clients

Le manque de formalisation ou de précision dans un contrat peut engendrer :

  • Une mise en cause de la responsabilité du dirigeant;
  • Une incapacité d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’autre partie;
  • Une non-conformité à des obligations légales et/ou réglementaires (concurrence déloyale, protection des données….)

Notre expertise

Nos Experts des contrats commerciaux peuvent vous aider:

  • Conseils sur le processus de concrétisation de marchés;
  • Rédaction et négociation d’un contrat;
  • Assistance à l’interprétation d’un contrat;
  • Analyse des droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat;
  • Changement des contrats;
  • Assistance à la résiliation d’un contrat;
  • Conseil lors d’un litige contractuel.

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