Import & Export
Le Maroc a opté pour la politique de l’ouverture de ses frontières au commerce international. Cette stratégie lui permet de traverser la crise sans en subir les pires conséquences et de favoriser l’emploi.
Pour dynamiser cette politique, le Maroc a signé des accords de libre échange avec ses principaux partenaires à savoir :


Nature de l’accord |
Accord de libre échange Maroc-EAU signé le 15/06/04 par les Ministres des Affaires Etrangères |
Champ d’application |
Cet Accord, à vocation économique et commerciale, englobe entre autres le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail. |
Traitement convenu |
A l’importation au Maroc : * Produits textiles et vêtements : * Produits agricoles : * Régime commercial spécifique à certains produits. * Mesures de sauvegarde Gestion des contingents : A l’exportation du Maroc : * Produits soumis à contingents à l’entrée sur le territoire des USA : * Mesures de sauvegarde : |
Durée de l’accord |
Illimitée |
Date d’entrée en vigueur |
01/01/2006 |
Observations |
– |
texte de l’accord |
BO 5296 du 16/02/05 |
Nature de l’accord : |
Accord d’association |
Date de Signature de l’Accord : |
26/02/1996 |
Entrée en vigueur : |
01/03/2000 |
Champ d’application : |
Commerce des biens et des services ; la Coopération financière, économique, sociale et culturelle. L’Accord sur la libéralisation du commerce des services et de l’établissement et l’Accord sur le règlement des différends sont en cours de négociation. |
Contenu de l’Accord : |
* Pour les produits industriels : A- Liste de produits exonérés dès l’entrée en vigueur de l’accord (biens d’équipement); a. Pour les produits agro-industriels : Séparation de l’élément agricole de l’élément industriel et démantèlement progressif de l’élément industriel.
|
Nature de l’accord | Accord de libre échange du 16/03/1999 |
Champ d’application | Tous les produits originaires des pays arabe |
Traitement convenu | Franchise des les droits d’importations |
Nature de l’accord | Programme d’application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe) |
Traitement convenu | Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an |
Durée de l’accord | |
Date d’entrée en vigueur | Appliqué 01/01/1998 |
texte de l’accord | B.O |
Nature de l’accord : |
Accord de libre-échange |
Date de Signature de l’Accord : |
07/04/2004 |
Entrée en vigueur : |
01/01/2006 |
Champ d’application : |
Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. |
Contenu de l’Accord : |
. • Pour les produits industriels : Contre un accès libre pour les produits industriels marocains, le Maroc éliminera tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent qui ne sont pas repris dans les listes annexées au Protocole I, dès l’entrée en vigueur. Pour le reste des produits, il est prévu ce qui suit : |

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