Contrôle fiscal et contentieux
Notre équipe Service contrôle fiscal et contentieux élabore des solutions pour vous aider à prendre des décisions concrètes, mesurées à toutes les étapes de la procédure du contrôle.
Les entreprises sont confrontées aujourd’hui à un durcissement des contrôles fiscaux, à un déséquilibre des rapports avec l’Administration et à un accroissement des contentieux.
Nos experts vous accompagnent tout au long du contentieux en apportant leur connaissance approfondie dans la défense des contribuables. Ils vous conseillent dans les domaines suivants :
- Méthode et conseils lors des contrôles fiscaux;
- Règlement des litiges.
Notre connaissance des exigences de conformité et des pratiques fiscales offre à nos clients une vision transverse qui les aide à optimiser leurs décisions opérationnelles à toutes les étapes du contentieux fiscal.
Nos experts multidisciplinaires vous assistent à toutes les étapes de la procédure contentieuse
La digitalisation de l’administration fiscale et le recours à l’intelligence artificielle sont aujourd’hui la base des contrôles fiscaux. Nous avons anticipé ces évolutions et collaborons avec des experts en système d’information pour aider nos clients dans la gestion des contrôles fiscaux et contentieux bien en amont.
Notre expertise
Assistance dans le cadre d'un contrôle fiscal
Notre mission commencera par la préparation du contrôle :
- S’assurer que la société dispose de tous les documents nécessaires pour sa défense (éléments juridiques, livres légaux, documents comptables, sociaux et fiscaux, manuel des procédures comptables)
- Réviser ces documents afin de déceler des failles éventuelles
Ensuite nous assisterons la société tout au long du contrôle :
- Accueillir le contrôleur dans vos bureaux ou bien à notre cabinet et mettre à sa disposition les éléments nécessaires pour le contrôle.
- Organiser des réunions périodiques avec le contrôleur afin de recueillir ses observations et répondre correctement à ses interrogations.
Répondre aux notifications du contrôleur :
- Analyser les notifications du contrôleur
- Préparer la réponse avec les justificatifs appropriés
- La discuter avec la société avant de la déposer auprès de l’Administration.
Assister le client devant les instances de recours :
- Assister la société devant la Commission Locale de Taxation
- Établir une transaction avec l’administration si les conditions sont favorables pour la société
- Assister la société devant la Commission Nationale de Recours Fiscal.
- Assister l’Avocat pour défendre la société contrôlée devant le Tribunal Administratif.
Assistance en matière de contentieux fiscal:
- Relever les impôts ou taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution,
- Aider le contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et le suivi de la procédure devant les instances judiciaires compétentes.
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