Constitution de société
Vous êtes entrepreneur individuel, porteur de projet, un groupe local ou étranger et souhaitez-vous implanter ou développer votre business au Maroc. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet : étude de faisabilité, constitution juridique, recrutement de profils pointus, optimisation fiscale, gestion sociale et comptable ou encore recherche de partenaires.
Notre équipe de spécialistes en Conseil juridique vous aide à répondre à toutes vos interrogations
Vous souhaitez créer votre entreprise au Maroc mais vous ne savez pas par quoi débuter. Quelles sont les démarches administratives et juridiques à accomplir ? Quelle forme juridique préférer ?
Notre équipe de spécialistes en conseil juridique vous aide à répondre à toutes vos interrogations
Notre démarche
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Le choix de la structure juridique de l’entreprise a des effets sur son fonctionnement tout au long de sa vie. Notre équipe service juridique, vous accompagne dans le choix du statut juridique compte tenu de vos enjeux.
Rédiger les statuts de la société
Après avoir choisi la forme juridique adaptée à votre projet, nous procédons à la rédaction des statuts de votre entreprise. Nous apportons notre expertise afin de sécuriser les règles de fonctionnement et d’organisation par rapport aux attentes des investisseurs et en toute conformité avec les règles en vigueur.
En plus des statuts, nous rédigeons le pacte d’associés, lequel est un outil important pour assurer l’équilibre d’une association durable.
Définir le capital social
Le capital social représente le montant des apports concédés par les investisseurs à l’entreprise. En fonction de la forme juridique et de la taille du projet, notre service juridique vous aider à définir le montant et le forme de libération du capital social. Les apports en nature, doivent faire l’objet d’évaluation par un commissaire aux apports.
Accomplir les formalités administratives
Avant la naissance de la nouvelle personne morale, il est nécessaire de procéder à certaines démarches administratives (inscription à la taxe professionnel, annonces légales, demande d’immatriculation, …)
Finaliser la constitution et ouvrir un compte bancaire
Une fois l’immatriculation de l’entreprise est achevée, nous préparons un dossier pour informer les autres administrations fiscales et sociales de l’existence de la nouvelle personne morale. Nous vous remettons tout ce qui vous sera nécessaire pour ouvrir un compte bancaire et démarrer votre activité.
Nous assurons l’accompagnement bancaire pour répondre aux exigences des banques dans le KYC: origine des capitaux, identité des actionnaires jusqu’à la dernière personne physique, questionnaire Fatca, Embargo…
Formalités de création d’une société
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