La prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement, totale ou partielle (50%), jusqu’au 31 décembre 2021 aurait un impact positif sur le secteur immobilier.
La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale ou partielle (50%), jusqu’au 30 juin 2021, au profit des actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale. Il s’agit plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale à 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%.
Son effet sur la reprise au 1er semestre 2021 est indéniable.
Avec l’arrivée des MRE, son impact se fera davantage ressentir.
Le manque à gagner pour le trésor est négligeable par rapport au bénéfice que va en tirer l’économie marocaine toute entière.
La prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement est indispensable pour relancer le secteur immobilier
